Travail de nuit : quels sont la législation et les horaires de nuit ?

Publié le : 10 novembre 20173 mins de lecture

Comme tous types et genres de travail, comme le travail de nuit, le travail des mineurs, les emplois saisonniers, le travail de nuit possède un code qui le régit et qui le régularise. Que faut-il savoir essentiellement sur ce code, la législation et les horaires du travail de nuit ?

Qui est considéré comme travailleur de nuit ?

Selon le code du travail de nuit, un salarié qui travail pendant une partie de la nuit ne bénéficie pas obligatoirement d’un statut de travailleur de nuit. Pour être considéré comme tel, un salarié doit accomplir au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant les périodes de travail de nuit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel. Il doit également accomplir un nombre minimal d’heures de travail de nuit au cours d’une période de référence. Cette période doit être déterminée par l’accord d’entreprise ou la convention ou un accord collectif étendu. Dans le cas où ces dernières ne précisent rien, le code de travail de nuit prévoit que le salarié est considéré comme un travailleur de nuit lorsqu’il a accompli 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs.

Les horaires de nuit

Dans le code de travail de nuit, le nombre d’heures de travail qu’un travailleur doit effectuer est clairement indiqué. Quotidiennement, un travailleur ne doit pas excéder 8 heures de travail par jour suivant l’accord d’entreprise ou la convention ou un accord collectif étendu. Hebdomadairement, le travailleur de nuit ne doit pas excéder les 40 heures. Mais cette durée maximale peut être fixée à 44 heures à travers une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement. Cependant, ces horaires de nuit doivent être justifiés par des caractéristiques propres à l’activité du secteur concerné.

Les contreparties

Un travailleur de nuit a droit à des repos compensatoires de deux jours dont l’attribution et le nombre de ceux-ci sont déterminés par la convention collective ou l’accord de branche dont dépend l’entreprise. De plus, le travailleur de nuit jouit de la prise en compte de la pénibilité vu que ce travail fait partie des 10 risques professionnels pris en compte dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Toutefois, un salarié qui travail de jour peut refuser de passer à un travail de nuit si ce changement est incompatible avec ses obligations familiales.

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